Conditions générales de vente
FORMATIONS & Coaching DEVELOP LEADERS
1- CONTRAT
Le présent document s’applique à tous les coachings et formations proposées par Develop Leaders, et à tout bon de commande relatif à une formation ou des sessions coachings.
Develop Leaders se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment : les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Develop Leaders et le client.
La signature d’un devis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales : le client s’engage à les respecter.
Le client reconnaît que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants lui permettant de s’assurer de l’adéquation des sessions de coaching ou formations à ses besoins.
Le devis signé par le client vaut contrat entre le client et Develop Leaders, définissant les droits et obligations de chacun.
Au cas où l’inscription se fait depuis un formulaire d’inscription, la signature est actée dès que la case « J’accepte les conditions générales de ventes » est cochée et que le présent formulaire est validé.
La commande est réputée ferme et définitive dès paiement d’un acompte (même partiel) ou d’une première facture, ce qui engage le client à payer la totalité de la commande et à respecter les présentes conditions générales.
Tout client particulier n’agissant pas à titre professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à dater de la signature.
Develop Leaders se réserve le droit d’arrêter le coaching ou d’exclure de toute formation, à tout moment, tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement gênerait le bon déroulement des sessions de coaching ou d’une formation.
Develop Leaders se réserve aussi le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2- PAIEMENT
Le prix des coaching ou formations est indiqué sur chaque devis en euros et hors taxes, sauf mention différente expresse.
Même si le client est une entreprise, l’inscription est attribuée au nom de la personne physique (participant) indiquée sur le bon de commande.
L’acompte contractuel pour une formation doit être réglé à la signature du devis : au cas où un acompte partiel aurait été accepté par Develop Leaders, le solde de l’acompte doit être versé par le client sur le compte de Develop Leaders dans les 2 jours ouvrables suivants.
L’acompte versé n’est jamais remboursable sauf si le client a valablement fait usage de son droit de rétractation ; dans ce cas, les frais exposés par Develop Leaders à l’occasion du paiement par le client (p.ex. Paypal, Visa, banque, …) seront déduits du remboursement.
Toutes les factures de Develop Leaders sont dues au grand comptant, sans délai : tout retard de paiement emportera application d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois et d’une clause pénale égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 250€ HTVA.
Au cas où le client aurait opté pour un paiement échelonné, il devra payer les factures aux dates prévues à la commande ; il ne pourra pas invoquer le fait qu’il n’a pas encore bénéficié de la formation pour retenir des paiements.
La participation à une formation ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble de ses commandes passées à Develop Leaders. En cas de paiement étalé, la participation complète à la formation sera autorisée sous la condition du paiement total 3 mois avant la fin de la formation.
La participation à une formation offerte par Develop Leaders n’est possible que si le client est en ordre de paiement par ailleurs ; dans le cadre d’un pack, une formation offerte entre dans le calcul du prorata ci-avant.
3- NON PARTICIPATION A UNE FORMATION ou SESSION DE COACHING
Toute formation ou séance commandée doit être payée, même au cas où le client annulerait sa participation ou serait absent : dans ce cas, les montants payés resteront acquis à Develop Leaders et le solde éventuel restera dû sans que Develop Leaders ne soit tenu de proposer un autre service en remplacement.
Au cas où le client souhaiterait postposer sa participation à une session de coaching ou une formation, il devra en avertir Develop Leaders au moins 30 jours avant la date pour une formation à laquelle il s’est initialement inscrit et au moins 48h avant la date pour la session de coaching à laquelle il s’est initialement inscrit. A défaut, la participation à une même formation donnée ou session de coaching à une date ultérieure sera acceptée par Develop Leaders, en fonction des disponibilités, moyennant paiement préalable de frais administratifs à hauteur de 250€ HTVA pour une formation ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. Toute formation qui n’est pas suivie dans le délai maximum prévu lors de la commande est perdue, sauf demande explicite de prolonger ce délai pour une durée de maximum 12 mois moyennant le paiement de la différence entre le prix de la commande initiale et le prix réactualisé (= prix du jour) de cette même commande au moment de la prolongation ; ces frais ne seront pas dus en cas de force majeure justifiée par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident.
En aucun cas, le client ne pourra invoquer des impératifs ou contretemps commerciaux, financiers, opérationnels ou familiaux comme des cas de force majeure.
4- DATES ET LIEUX DES SESSIONS DE COACHING & FORMATIONS
Develop Leaders se réserve le droit de modifier la date d’une formation ou de coaching : dans ce cas, le client se verra proposer le choix d’au moins deux autres dates pour des formations soit en mode présentiel soit en mode distanciel. En cas d’annulation d’une formation du fait des autorités publiques ou de la force majeure, le client se verra proposer une autre date en remplacement.
Develop Leaders se réserve le droit de modifier le lieu d’une formation présentielle. Au cas où des formateurs annoncés devraient être remplacés, Develop Leaders garantit que les formateurs remplaçants fourniront la même qualité pédagogique.
5- CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS ASSORTIES D’UN FORFAIT POUR FRAIS
Au cas où la participation à une formation est conditionnée par le paiement d’un forfait pour couvrir des frais de logement, voyage, catering, etc., ce forfait doit être payé à Develop Leaders au moins 3 mois avant la date de la formation.
Toute demande faite par le client, moins de 3 mois avant cette formation, d’annuler ou de reporter sa participation à une date ultérieure entraînera la perte du forfait ; l’acceptation du report à une autre date supposera le paiement du forfait prévu pour cette nouvelle date.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Develop Leaders détient la propriété intellectuelle sur l’intégralité de ses formations : aucune copie du contenu ni aucune image des formations ne pourront être diffusées sans l’accord écrit préalable de Develop Leaders.
Sauf interdiction explicite de la part du client, celui-ci accepte que Develop Leaders utilise toutes les images (photos et vidéos) prises par Develop Leaders pendant les formations, y compris celles dans lesquelles apparaîtrait le client, pour ses besoins de formation, de communication et de publicité.
7- PROTECTION ET UTILISATION DE DONNEES
Develop Leaders conservera avec le plus grand soin les données relatives au client, de manière à éviter qu’elle puissent être accédées ou exploitées par quelque tiers que ce soit.
Par la signature des présentes conditions générales, le client marque son accord pour que Develop Leaders lui envoie des messages, invitations, newsletters, publicités, … ; il pourra à tout moment exercer ses prérogatives conformément à notre Politique de protection de la vie privée disponible sur nos sites internet.
8- RESPONSABILITE
Develop Leaders décline toute responsabilité en cas d’accident pendant une formation ou coaching qui entraînerait des dommages corporels ou matériels.
Develop Leaders ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, perte de données ou perte d’objets pendant ou après la formation/session de coaching.
La responsabilité de Develop Leaders ne sera engagée qu’en cas de faute grave ou de fraude dans l’organisation ou le contenu de la formation.
9- JURIDICTION
Tout litige relatif à la formation, coaching et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
Develop Leaders SPRL | Romont 8 | 1547 Bever | Belgique
TVA BE 0670.795.877
Version réactualisée au 26/07/2022